Règlementation du bruit

Appareils bruyants et activités de bricolage et jardinage

 

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels qu'appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d'énergie, de réfrigération et d'exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage...

ne sont autorisés qu'aux horaires suivants 

Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h.

Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.